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Statuts

 

Les points importants

Sigle : A.C.S

Sièe social : 330 Rue Léo Lagrange - 82000 MONTAUBAN

Membres fondateurs : 24

Buts : FEDERER les composantes rugbystiques locales autour du stade de Sapiac | PROMOUVOIR le patrimoine sportif de la "cuvette" de Sapiac |ETRE UN SOCLE afin de soutenir les structures sportives existantes ou à venir

 

LES STATUTS

 

Article 1 / DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents appelés membres fondateurs aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: LES AMIS DE LA CUVETTE DE SAPIAC.
Le sigle de ladite association est A.C.S.

Les membres fondateurs sont :

ADRIEN Bernard – 2325 chemin de la Margue 82000 MONTAUBAN
AMOUROUX Guy – 23 rue Paulette Ferlin 82000 MONTAUBAN
BOURGEOIS Yves – 13 rue Benjamin Franklin 82000 MONTAUBAN
BORGUIGNON Joseph – 135 boulevard Hubert Gouze 82000 MONTAUBAN
CHAUTAN Geneviève – 14 rue Gustave Eiffel 82000 MONTAUBAN
DONADIO Daniel – 53 rue du Trident 34920 LE CRES
DOUMENGE Jacques – 730 avenue de Beausoleil 82000 MONTAUBAN
ESBERT Didier – 47 chemin de Pech Boyer 82000 MONTAUBAN
FARELLA Gilbert – 13 rue Henri Barbusse 82000 MONTAUBAN
GARRIGUES Joël – Le passage du 45 – 45 faubourg Lacapelle 82000 MONTAUBAN
LASVENES Jean-Claude – 4 rue Pierre Fresnay 82000 MONTAUBAN
LEROY Jean-Claude – 12A, place de Laborie 82370 LABASTIDE St PIERRE
LORTAL Claude – 2280 route de Montech 82710 BRESSOLS
MADAULE Yves – Moulin de la Théoule 82700 CORDES TOLOSANE
MARCEL Pierre – 202 chemin Gaillodet 82000 MONTAUBAN
MARTIN Michel – Fruitier – 119 avenue Aristide Briand 82000 MONTAUBAN
MOLINIER Jean-Michel – Gendarmerie 46700 PUY L'EVEQUE
PERGET André – 3 rue Cyprien Portal 82000 MONTAUBAN
RIEHL Claude – 288 rue Louise Michel 82000 MONTAUBAN
SANCHEZ Bernard – 20, rue Flandres Dunkerque – 82350 ALBIAS
SEMPE Jean-Louis – 18 avenue du 18 mars 1944 82000 MONTAUBAN
SENES Gérard – 66 avenue Gambetta 82000 MONTAUBAN
SUCHET René – 2 Grand' rue 82290 LA VILLE DIEU DU TEMPLE
ZAWISLAK Matthieu – 516 bis avenue Jean Moulin – 82000 MONTAUBAN

Article 2 / BUTS

Cette association a pour but:
- de fédérer les composantes rugbystiques locales autour du stade de Sapiac
- de promouvoir le patrimoine sportif de la "Cuvette" de Sapiac
- d'être un socle afin de soutenir les structures sportives existantes ou à venir.

Article 3 / DUREE

La durée de cette association est illimitée.

Article 4 / SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Montauban dans le Tarn-et-Garonne.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 5 / COMPOSITION

L'association se compose de:
- membres fondateurs qui sont à l'origine de l'association,
- membres d'honneur,
- membres bienfaiteurs,
- membres actifs

Les membres d'honneur sont désignés par l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs qui acquittent un droit d'entrée d'au moins cinquante euros et une cotisation annuelle; ils ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.
L'adhésion et le montant de la cotisation sont annuels, sur l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre. La qualité d'adhérent est matérialisée par la délivrance d'une carte qui prend effet au jour du paiement de la cotisation.
Le montant de la cotisation est approuvé en assemblée générale ordinaire et est précisé dans le règlement intérieur.

Article 6 / ADMISSION ET ADHESION

Pour être membre de l'association, il faut être majeur et adhérer aux présents statuts. Lors de ses réunions, le bureau statuera sur les demandes d'admission présentées.

Article 7 / RADIATIONS

La qualité de membre se perd par:
- la démission adressée par écrit au(x) président(s) de l'association,
- l'exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association,
- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motif grave,
- le décès,
- le non renouvellement de la cotisation, après un délai de tolérance défini dans le règlement intérieur.

Article 8 / CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 21 membres élus par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
L'assemblée constitutive s'est réunie le 13 novembre 2010 à Montauban et a élu un conseil d'administration qui s'est immédiatement réuni pour élire, dans les conditions prévues à l'article 11 des présents statuts, les premiers membres du bureau.
En cas de vacance, le conseil d'administration prévoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration est renouvelé chaque année par tiers; les deux premières années, les membres à renouveler sont désignés au sort.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.
La démission d'un administrateur au cours de son mandat est possible; sa formalisation est précisée dans le règlement intérieur.

Article 9 / RÔLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est l'exécutif de l'association. Il assure la gestion de l'association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale et conformément aux objets fixés dans les statuts de l'association.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites des objets de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé:
- de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,
- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale,
- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire.

Il autorise le(s) président(s) à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composants le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Article 10 / REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le(s) président(s) ou sur demande écrite au(x) président(s) de l'association d'au moins la moitié de ses membres. Le(s) président(s) convoque(nt) par écrit les membres du conseil d'administration aux réunions en précisant l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du (des) président(s) est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 / BUREAU

Le conseil d'administration élit en son sein un bureau. Celui-ci n'a pas de pouvoir de décision, il prépare le conseil d'administration.
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de 10 membres, à savoir:
- un ou deux présidents,
- deux ou trois vice-présidents dont un sera délégué du (des) président(s),
- un secrétaire général,
- un secrétaire adjoint,
- un trésorier général,
- un trésorier adjoint,
- deux conseillers.
Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration.

Article 12 / RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent:
- le montant des cotisations,
- les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics,
- le produit des manifestations qu'elle organise,
- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association,
- de dons manuels,
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association,
- de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 13 / ACTIONS

L'association est composée de divers secteurs qui rendent compte de leur activité à chaque assemblée générale de l'association et au conseil d'administration lorsqu'il le demande.
Leur nombre, leur organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l'association sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 14 / REMUNERATION

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont bénévoles; seuls les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire fera mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentations payées à des membres du conseil d'administration.

Article 15 / ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l'association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par écrit et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour les membres du conseil d'administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

Article 16 / ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande écrite au(x) président(s) de la moitié des membres inscrits, le(s) président(s) convoque(nt) une assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle.
Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 17 / REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Article 18 / DISSOLUTION

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l'assemblée générale extraordinaire.

Article 19 / FORMALITES CONSTITUTIVES

Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur PERGET André aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 13 novembre 2010 à Montauban.

Fait à Montauban, le 13 novembre 2010,

 

 


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